Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 731 , déposé(e) le 23 juin 2022
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 731 , déposé(e) le 23 juin 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Franck Menonville , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0013 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi adoptée, par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 380 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2022 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques