Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/06/22 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 731 , déposé(e) le jeudi 23 juin 2022 Les auteurs de la proposition M. Jean-Pierre Decool M. Pierre-Jean Verzelen M. Pierre Médevielle M. Daniel Chasseing Mme Vanina Paoli-Gagin ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 731 , déposé(e) le jeudi 23 juin 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Le rapporteur M. Franck Menonville Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Franck Menonville , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Mme Vanina Paoli-Gagin en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (731), n° 0013 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Mme Vanina Paoli-Gagin en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (731), n° 0014 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme le 20 octobre 2022, T.A. n° 008 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi adoptée, par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 380 , déposé(e) le vendredi 21 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2022 à 18h00 1ère lecture
