Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, n° 867 , déposé(e) le 9 août 2022
L'auteur de la proposition
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, n° 867 , déposé(e) le 9 août 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Vincent Segouin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0036 , document non encore publié