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Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, n° 867
, déposé(e) le mardi 9 août 2022
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, n° 867
, déposé(e) le mardi 9 août 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Vincent Segouin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 octobre 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 12 octobre 2022