Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 9 août 2022

Première lecture au Sénat
Mardi 9 août 2022

Dépôt au Sénat
Mardi 9 août 2022
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Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, n° 867, déposée le mardi 9 août 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.

Première lecture au Sénat
Mardi 9 août 2022
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Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, n° 867, déposée le mardi 9 août 2022.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 août 2022
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Rapport de la commissionMercredi 12 octobre 2022Rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (867), n° 36, déposé le mercredi 12 octobre 2022.
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Texte de la commissionMercredi 12 octobre 2022Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (867)., n° 37, déposé le mercredi 12 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 0h00
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