Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, n° 867 , déposé(e) le mardi 9 août 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Segouin , rapporteur.