Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème lég.

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 122 , déposé(e) le 14 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Belrhiti , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 350 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 351

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 915 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2023 , mis(e) en ligne le 2 mars 2023 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, n° 105 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République