Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 novembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, n° 140 , déposé(e) le 23 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 186 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 187Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 13 décembre 2022 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, n° 619 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2022 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Cristol , rapporteure (Nomination : mercredi 14 décembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 748 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2023 à 1h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 748-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2023 à 16h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2023 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 619 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 24 janvier 2023 à 14h45 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Labaronne , rapporteur (Nomination : jeudi 15 décembre 2022)
Amendements déposés sur le texte n° 619 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 janvier 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Émilie Chandler , rapporteure (Nomination : mercredi 14 décembre 2022)
Amendements déposés sur le texte n° 619 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 janvier 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Danielle Brulebois , rapporteure (Nomination : mercredi 14 décembre 2022)
Amendements déposés sur le texte n° 619 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 janvier 2023 à 18h40 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur (Nomination : mercredi 14 décembre 2022)
Amendements déposés sur le texte n° 619 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 janvier 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 748-A0 rectifiéAmendements déposés sur le texte n° 748 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 24 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 24 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture le 24 janvier 2023, T.A. n° 67 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 janvier 2023 à 10h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, n° 280 , déposé(e) le 25 janvier 2023 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 janvier 2023Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Pascale Gruny et Mme Laurence Cristol , rapporteurs (Nomination : jeudi 9 février 2023)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 339 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 826 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2023 , mis(e) en ligne le 13 février 2023 à 16h00
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 826-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2023 , mis(e) en ligne le 10 février 2023 à 18h50
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 826-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2023 , mis(e) en ligne le 10 février 2023 à 18h50
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mardi 28 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 28 février 2023, T.A. n° 81 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 février 2023 à 18h40
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023 [sur le site Légifrance]