Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 505 , déposé(e) le 5 avril 2023
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 505 , déposé(e) le 5 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 663 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 1342 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2023 , mis(e) en ligne le 14 juin 2023 à 9h33 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, n° 117 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2024 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République