Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 545 , déposé(e) le 21 avril 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 545 , déposé(e) le 21 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 693 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2023 , mis(e) en ligne le 14 juin 2023 à 15h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 30 avril 2024 à 16h30