Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 octobre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, n° 0050 , déposé(e) le 18 octobre 2023
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, n° 0050 , déposé(e) le 18 octobre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jérôme Darras , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 273 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, n° 2141 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2024 , mis(e) en ligne le 5 février 2024 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Kévin Pfeffer , rapporteur (Nomination : mercredi 24 janvier 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2249 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2024 , mis(e) en ligne le 1er mars 2024 à 17h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 24 janvier 2024 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 février 2024 à 11h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 mars 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin le 20 mars 2024, T.A. n° 266 ( PDF) , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 15h00
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 avril 2024 [sur le site Légifrance]