Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 154 , déposé(e) le 30 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 414 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires, n° 2387 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2024 , mis(e) en ligne le 21 mars 2024 à 14h36 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République