Améliorer l’accès au soin pour tous

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires sociales (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2022 à 12h00

L'auteur de la proposition

M. Laurent Marcangeli

Les co-signataires

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Béatrice Bellamy, M. Thierry Benoit, M. Paul Christophe, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. François Gernigon, M. François Jolivet, M. Loïc Kervran, Mme Stéphanie Kochert, M. Luc Lamirault, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Isabelle Rauch, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric Valletoux, M. André Villiers.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2022 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Frédéric Valletoux , rapporteur (Nomination : mercredi 1er février 2023)

Amendements déposés sur le texte n° 657 :

Accéder aux amendements 115 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 1er février 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur
- Examen du texte