Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657
, déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
- Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 12h00
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Thierry Benoit,
M. Paul Christophe,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. François Jolivet,
M. Loïc Kervran,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Didier Lemaire,
Mme Lise Magnier,
Mme Naïma Moutchou,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Isabelle Rauch,
M. Vincent Thiébaut,
M. Frédéric Valletoux,
M. André Villiers,
Mme Anne-Cécile Violland.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657
, déposé(e) le jeudi 15 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Frédéric Valletoux , rapporteur.
Nomination : mercredi 1er février 2023
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 2 mars 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous
-
Deuxième séance publique du jeudi 2 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous
-
Troisième séance publique du jeudi 2 mars 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous