Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657, déposée le jeudi 15 décembre 2022.Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 décembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657, déposée le jeudi 15 décembre 2022.Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 décembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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