Améliorer l’accès au soin pour tous

• Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657, déposée le jeudi 15 décembre 2022.

  Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657, déposée le jeudi 15 décembre 2022.

  Mise en ligne : vendredi 16 décembre 2022 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 15 décembre 2022

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    • Amendements déposés sur le texte n° 657

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission