Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2024 , mis(e) en ligne le 19 mars 2024 à 16h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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