Autoriser le cumul des mandats

Proposition de loi organique

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 21 mai 2024

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique visant à autoriser le cumul des mandats, n° 2534 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2024 , mis(e) en ligne le 22 mai 2024 à 10h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Patrick Hetzel.