Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’avenir de l’audiovisuel public, n° 1327 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2023 , mis(e) en ligne le 7 juin 2023 à 16h30
