Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide, n° 1576 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Elie Califer

Les co-signataires

M. Christian Baptiste, M. Johnny Hajjar, M. Philippe Naillet, M. Boris Vallaud, M. Davy Rimane, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. Perceval Gaillard, Mme Emeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Tematai Le Gayic, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Marcellin Nadeau, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Olivier Serva, M. Jiovanny William, M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot.