Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 23 novembre 2022

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France, n° 295 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2022 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Danielle Simonnet , rapporteure (Nomination : jeudi 3 novembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 486 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2022 à 20h52

Amendements déposés sur le texte n° 295 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 3 novembre 2022 à 17h10 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Mercredi 23 novembre 2022 à 14h50 Compte-rendu

- Examen du texte