Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 23 novembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France, n° 295 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2022 à 20h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France, n° 295 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2022 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Danielle Simonnet , rapporteure (Nomination : jeudi 3 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 486 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2022 à 20h52
Amendements déposés sur le texte n° 295 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 3 novembre 2022 à 17h10 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 novembre 2022 à 14h50 Compte-rendu