Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France, n° 295 rectifié, déposée le lundi 10 octobre 2022.

  Mise en ligne : lundi 17 octobre 2022 à 20h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France, n° 295 rectifié, déposée le lundi 10 octobre 2022.

  Mise en ligne : lundi 17 octobre 2022 à 20h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 10 octobre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 295

      Voir les 3 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 novembre 2022

          Rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié), n° 486, déposé le mercredi 16 novembre 2022.

          Mise en ligne : lundi 21 novembre 2022 à 20h52