Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 23 novembre 2022

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France, n° 295 rectifié , déposé(e) le lundi 10 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 17 octobre 2022 à 20h00

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Danielle Simonnet , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 295
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h30 VI CR

    - Amendements (art. 88)