Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 juin 2023 une Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 5 juillet 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2000 , déposé(e) le 14 décembre 2023 , document non encore publié
Rapport (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2023 à 0h30
Comptes rendus des auditions (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 23 février 2024 à 14h35