Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2022 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Johnny Hajjar , rapporteur (Nomination : mercredi 18 janvier 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 803 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 7 février 2023 à 15h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 803-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 2 février 2023 à 11h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 3 février 2023 à 18h10

Amendements déposés sur le texte n° 664 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 1er février 2023 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 9 février 2023 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 803 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 9 février 2023 Compte-rendu Vidéo