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Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664
, déposé(e) le vendredi 16 décembre 2022
- Mise en ligne : lundi 19 décembre 2022 à 15h15
Les cosignataires
M. Christian Baptiste,
M. Elie Califer,
M. Philippe Naillet,
M. Boris Vallaud,
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Nathalie Bassire,
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Perceval Gaillard,
M. Frantz Gumbs,
M. Mansour Kamardine,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
M. Stéphane Lenormand,
M. Frédéric Maillot,
M. Max Mathiasin,
M. Marcellin Nadeau,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Davy Rimane,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Olivier Serva,
M. Jiovanny William,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Marc Le Fur,
M. Philippe Gosselin,
M. Aurélien Pradié.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664
, déposé(e) le vendredi 16 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 19 décembre 2022 à 15h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Johnny Hajjar , rapporteur.
Nomination : mercredi 18 janvier 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664), n° 803
- Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 15h55
Dépot : mercredi 1er février 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 11h20
Dépot : mercredi 1er février 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : vendredi 3 février 2023 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 664
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 11h20
Amendements déposés sur le texte n° 803
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 924 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 263
Nombre de suffrages exprimés : 263
Majorité absolue : 132
Pour l'adoption : 263
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution le 9 février 2023, T.A. n° 76
- Mise en ligne : jeudi 9 février 2023 à 11h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF