Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664 , déposé(e) le vendredi 16 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 19 décembre 2022 à 15h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Johnny Hajjar , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 664
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
  • Deuxième séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
  • Troisième séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer