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Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664
, déposé(e) le vendredi 16 décembre 2022
- Mise en ligne : lundi 19 décembre 2022 à 15h15
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664
, déposé(e) le vendredi 16 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 19 décembre 2022 à 15h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Johnny Hajjar , rapporteur.
Nomination : mercredi 18 janvier 2023
Amendements déposés sur le texte n° 664
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 9 février 2023
- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
-
Deuxième séance publique du jeudi 9 février 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
-
Troisième séance publique du jeudi 9 février 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer