Répondre à la crise du logement chez les jeunes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes, n° 1771 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h53
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes, n° 1771 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Piquemal , rapporteur (Nomination : mercredi 8 novembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1910 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2023 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 1771 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 novembre 2023 à 15h00 Compte-rendu
Jeudi 30 novembre 2023 à 8h50 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1771 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo