Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes, n° 1771 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h53

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes, n° 1771 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. François Piquemal , rapporteur (Nomination : mercredi 8 novembre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1910 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2023 à 16h30

Amendements déposés sur le texte n° 1771 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 novembre 2023 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 30 novembre 2023 à 8h50 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1771 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo