Répondre à la crise du logement chez les jeunes

• Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes, n° 1771, déposée le mardi 17 octobre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h53
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes, n° 1771, déposée le mardi 17 octobre 2023.

  Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h53
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1771

      Voir les 34 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de M. François Piquemal et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (1771), n° 1910, déposé le mercredi 22 novembre 2023.

          Mise en ligne : mardi 28 novembre 2023 à 16h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 novembre 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes, n° 1771, déposée le mardi 17 octobre 2023.

    Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h53
  • Amendements déposés sur le texte n° 1771

    Voir les 35 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats