Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes, n° 1771 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h53

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. François Piquemal , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1771
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 15h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 8h50 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1771
Agenda et comptes-rendus des débats