Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2024 , mis(e) en ligne le 14 mars 2024 à 11h11 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jérémie Iordanoff

Les co-signataires

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, Mme Cyrielle Chatelain, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Louis Bricout.