L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Béatrice Bellamy , rapporteure (Nomination : mercredi 7 juin 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1355 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2023 , mis(e) en ligne le 19 juin 2023 à 10h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 juin 2023 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte