Créer un Défenseur de l’environnement

Proposition de loi constitutionnelle

Replier le dossier legislatif Contributions

Mme Chantal Jourdan, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Philippe Naillet, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, M. Nicolas Thierry.

proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2022 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La commission a nommé M. Gérard Leseul , rapporteur (Nomination : mercredi 18 janvier 2023)

Rapport, n° 802 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2023 , mis(e) en ligne le 7 février 2023 à 20h20

Mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 1er février 2023 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 9 février 2023 à 15h50 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Troisième séance publique du jeudi 9 février 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Les étapes de la procédure