Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 décembre 2022
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 13 décembre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608, déposée le mardi 13 décembre 2022.Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 13 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608, déposée le mardi 13 décembre 2022.Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 13 décembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 1er février 2023Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608), n° 802, déposé le mercredi 1er février 2023.Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 20h20
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