Créer un Défenseur de l’environnement

• Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608, déposée le mardi 13 décembre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608, déposée le mardi 13 décembre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 13 décembre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 608

      Voir les 19 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 1er février 2023

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608), n° 802, déposé le mercredi 1er février 2023.

          Mise en ligne : mardi 7 février 2023 à 20h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 9 février 2023

  • Amendements déposés sur le texte n° 608

    Voir les 20 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats