Créer un Défenseur de l’environnement

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608 , déposé(e) le mardi 13 décembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Gérard Leseul , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 608
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
  • Deuxième séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
  • Troisième séance publique du jeudi 9 février 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement