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Créer un Défenseur de l’environnement
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608
, déposé(e) le mardi 13 décembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 12h00
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Philippe Naillet,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot,
Mme Lisa Belluco,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
M. Nicolas Thierry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement, n° 608
, déposé(e) le mardi 13 décembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 14 décembre 2022 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Gérard Leseul , rapporteur.
Nomination : mercredi 18 janvier 2023
Amendements déposés sur le texte n° 608
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 9 février 2023
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
-
Deuxième séance publique du jeudi 9 février 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
-
Troisième séance publique du jeudi 9 février 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement