Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes, n° 880 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
