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Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes, n° 880
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 22 février 2023 à 8h25