La délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance, n° 1281 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2023 , mis(e) en ligne le 30 juin 2023 à 15h55
