Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, n° 1325 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2023 , mis(e) en ligne le 8 juin 2023 à 10h00
Les auteurs de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, n° 1325 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2023 , mis(e) en ligne le 8 juin 2023 à 10h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 7 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 7 décembre 2023, T.A. n° 210 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 décembre 2023 à 10h50