Développer les capacités de production du parc hydraulique français

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français, n° 977 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Raphaël Schellenberger

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry.