Développer la transition écologique dans les territoires ruraux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux, n° 2476 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Pierre-Henri Dumont

Les co-signataires

M. Jean-Pierre Vigier, Mme Isabelle Valentin, M. Fabien Di Filippo, M. Hubert Brigand, Mme Justine Gruet, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Forissier, M. Yannick Neuder, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Ray.