Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, n° 1331 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2023 , mis(e) en ligne le 7 juin 2023 à 20h10