Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France, n° 588 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 10h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales