Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France, n° 588 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 10h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Les co-signataires