Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France, n° 588, déposée le mardi 29 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 10h17
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France, n° 588, déposée le mardi 29 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 10h17
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 novembre 2022
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