Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Engagement de la responsabilité gouvernementale
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Motion de censure à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du vendredi 29 septembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 28 septembre 2023 par 146 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 30 septembre 2023 .