
Motion de censure
Mercredi 27 septembre 2023
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueVendredi 29 septembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027Mercredi 27 septembre 2023
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Motion de censure 49.3Jeudi 28 septembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 26 septembre 2023.Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 28 septembre 2023 par 1 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 30 septembre 2023.
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