Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Motion de censure

Mercredi 27 septembre 2023 (16^e législature)

Discussion en séance publique

Vendredi 29 septembre 2023
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Mercredi 27 septembre 2023
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Mise en ligne : samedi 28 octobre 2023 à 23h58

Motion de censure 49.3

Jeudi 28 septembre 2023

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 26 septembre 2023.

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 28 septembre 2023 par 1 députés.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 30 septembre 2023.