Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation, n° 1667 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2023 à 15h33 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires