Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 janvier 2024

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 18h18

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Turquois

Les co-signataires

M. Jean-Paul Mattei, Mme Anne-Laure Babault, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Anne Bergantz, M. Philippe Berta, M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Blandine Brocard, M. Vincent Bru, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Croizier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Romain Daubié, Mme Mathilde Desjonquères, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Olivier Falorni, Mme Marina Ferrari, Mme Estelle Folest, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Luc Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Frantz Gumbs, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Sandrine Josso, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre, M. Philippe Latombe, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Leclercq, Mme Delphine Lingemann, Mme Aude Luquet, M. Emmanuel Mandon, M. Éric Martineau, Mme Sophie Mette, M. Bruno Millienne, Mme Louise Morel, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Vichnievsky, M. Frédéric Zgainski.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Nicolas Turquois , rapporteur (Nomination : mercredi 13 décembre 2023)

Rapport, n° 2015 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2023 à 16h15

Texte de la commission, n° 2015-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2023 à 17h40

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2023 à 17h10

Amendements déposés sur le texte n° 1972 :

Accéder aux amendements 27 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 décembre 2023 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur

Mercredi 20 décembre 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 17 janvier 2024 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2015-A0

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité, n° 265 , déposé(e) le 18 janvier 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur :

Rapport de la commission :

Texte de la commission :

Texte comparatif :

Amendements déposés sur le texte n° 1972 :

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Amendements déposés sur le texte n° 2015 :

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)