Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes, n° 459 ( PDF) , déposé(e) le 15 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 novembre 2022 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire