Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes, n° 459, déposée le mardi 15 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.