Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes

16e législature
Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes (dépôt le mardi 15 novembre 2022).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 novembre 2022 (16e législature)