- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes, n° 459
, déposé(e) le mardi 15 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 10h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. Ian Boucard,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Philippe Juvin,
Mme Christelle Petex,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Bourgeaux.