Mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne, n° 1499 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2023 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire