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L’instruction des enfants en situation de handicap

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

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Rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap, n° 1856 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2023 à 16h14

Les rapporteurs

Délégation aux droits des enfants