Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 6 décembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche, n° 551 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République