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Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 6 décembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche, n° 551
, déposé(e) le mardi 29 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
Les cosignataires
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Pierrick Berteloot,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Caroline Colombier,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Nicolas Dragon,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
Mme Anne-Sophie Frigout,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Laurent Jacobelli,
M. Alexis Jolly,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Christine Loir,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
Mme Michèle Martinez,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
M. Thomas Ménagé,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Michaël Taverne.