Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 novembre 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, n° 1176 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2023 , mis(e) en ligne le 28 avril 2023 à 18h56

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, n° 1176 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2023 , mis(e) en ligne le 28 avril 2023 à 18h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur , rapporteurs (Nomination : mercredi 3 mai 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1928 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 13h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1928-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 18h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 18h55

Amendements déposés sur le texte n° 1176 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 28 novembre 2023 à 16h40 Compte-rendu Vidéo

- Rapport

Mardi 28 novembre 2023 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 6 décembre 2023 à 11h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1928 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 6 décembre 2023 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 29 janvier 2024 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n° 292 , déposé(e) le 29 janvier 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sylviane Noël , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 586 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 587

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 21 mai 2024 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 mai 2024