Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, n° 1176 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2023 , mis(e) en ligne le 28 avril 2023 à 18h56
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, n° 1176 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2023 , mis(e) en ligne le 28 avril 2023 à 18h56 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur , rapporteurs (Nomination : mercredi 3 mai 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1928 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2023 à 13h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1928-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 18h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2023 à 18h55
Amendements déposés sur le texte n° 1176 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 novembre 2023 à 16h40 Compte-rendu Vidéo
Mardi 28 novembre 2023 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 6 décembre 2023 à 11h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1928-A0Amendements déposés sur le texte n° 1928 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 6 décembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 29 janvier 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif le 29 janvier 2024, T.A. n° 231 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 janvier 2024 à 18h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n° 292 , déposé(e) le 29 janvier 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylviane Noël , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 586 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 587Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 21 mai 2024 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, n° 159 , déposé(e) le 23 juillet 2024 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, n° 2639 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2024 , mis(e) en ligne le 24 mai 2024 à 10h13 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques