Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Lavergne , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2024)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 11 juin 2024 à 16h30
Mardi 11 juin 2024 à 21h30
Lundi 17 juin 2024 à 15h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 17 juin 2024
Deuxième séance publique du lundi 17 juin 2024
Première séance publique du mardi 18 juin 2024
Deuxième séance publique du mardi 18 juin 2024
Première séance publique du mercredi 19 juin 2024