Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 30 novembre 2023

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 15h45

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Clémence Guetté , rapporteure (Nomination : mardi 31 octobre 2023)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1902 ( PDF) , déposé(e) le 22 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2023 à 16h00

Amendements déposés sur le texte n° 1766 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 31 octobre 2023 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mardi 21 novembre 2023 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure)

Mardi 21 novembre 2023 à 21h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1766 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 30 novembre 2023 Compte-rendu Vidéo