La meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires, n° 1385 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires